Conditions générales de vente



Article 1 — Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le studio de création Monsieur Biquette auprès d'acheteurs particuliers ou professionnels, désireux d'acquérir les produits proposés à la vente sur les sites internet monsieurbiquette.fr et monsieurbiquette.com.

Identité du vendeur / Raison sociale : Houria BENHASSENA

Statut juridique : EI

SIRET : 814 916 573 00029

Adresse du siège social : 61 chemin Gaston, 33140 Villenave d'Ornon

Contact / E-mail : contact@monsieurbiquette.fr

En passant commande sur l'un des sites, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 — Produits et Affiches

Les produits proposés à la vente sont des créations graphiques et illustrations originales (affiches, papeterie, impressions) déclinées sur divers supports. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix et Paiement

  1. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

  2. Paiement : Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme.

Article 4 — Commande et Livraison

  1. Validation : La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement.

  2. Expédition et Délais : Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés. Le délai d'acheminement indicatif en France métropolitaine est de 3 à 5 jours ouvrés.

  3. Conditionnement : Les affiches sont emballées et protégées dans des tubes de protection rigides pour les formats 50x70 cm et dans des enveloppes cartonnées pour les formats 30x40 cm.

Article 5 — Droit de rétractation et Retours

Conformément aux dispositions légales (article L.221-18 du Code de la consommation) :

  1. Droit classique : Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit dans son état d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client.

  2. Exception pour produits sur mesure : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes d'illustrations sur mesure ou personnalisées réalisées à la demande du client.

Article 6 — Conformité avec la Loi AGEC

Conformément aux exigences de la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) et de l'ADEME, le studio Monsieur Biquette est enregistré auprès de l'éco-organisme Citeo pour la gestion de la fin de vie des emballages ménagers et des papiers graphiques.

Identifiant Unique (IDU) ADEME : FR558635_01KXES

Cet identifiant atteste que le vendeur s'acquitte de ses obligations d'éco-contribution et respecte le principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

Article 7 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l'envoi des produits. Pour plus de détails sur le traitement de tes données et la gestion des cookies, consulte notre Politique de Confidentialité.

Article 8 — Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.